Les documents numériques ont-ils des durées légales de conservation ?

Tout comme les documents papiers, les documents, qu’ils soient nativement numériques ou issus de numérisation de documents physiques, ont les mêmes durées de conservation légales. La loi impose des durées de conservation en fonction de la nature des documents, mais ne fait pas de différence entre les documents papier et numériques.

Pour les collectivités territoriales, les communes et structures communales plusieurs circulaires, celle de 2009 (Instruction DAF/DPACI/ RES/2009/018) et une seconde de 2014 (Préconisation DGP/SIAF/2014/006), préconisent les durées de conservation des documents:

• 1 an pour les demandes d’extraits d’actes
• 5 ans pour les chronos de courriers des services administratifs
• 10 ans pour les factures

Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents sont donc les premières étapes d’un archivage documentaire rationnel et efficace.

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