Quels sont les documents que votre entreprise doit conserver ? pendant combien de temps ?
Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents sont les premières étapes d’une gestion documentaire rationnelle et efficace pour :
- Respecter vos obligations légales
- Vous conformer au régime légal de la preuve
- Faciliter votre activité au quotidien
- Optimiser vos coûts en détruisant le moment venu
Retrouvez tous les délais légaux de conservation ainsi que les textes de référence pour :
- Les documents civils et commerciaux : contrat commercial, garanties pour les biens ou services, contrat d’acquisition ou de cession de biens etc.
- Les documents fiscaux : impôts sur le revenu et sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, impôts directs locaux etc.
- Les documents sociaux : statut, comptes annuels, registres de titres nominatifs, feuille de présence et pouvoirs etc.
- Les documents liés à la gestion de personnel : bulletins de pai, registres unique du personnel, contrats de travail etc.